• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85485 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85484 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85483 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85482 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85481 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85415 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85370 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84959 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84958 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84957 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 19 décembre 2006