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Réponse publiée le 17 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mars 2011Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 17 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 14 juin 2011
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15 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : organismesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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Réponse publiée le 12 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 5 juillet 2011
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15 février 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 23 août 2011