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10 juin 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheQuestion posée en séance
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8 juin 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 21 septembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 15 mars 2011
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11 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 5 octobre 2010
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4 mai 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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4 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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27 avril 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 8 février 2011
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13 avril 2010Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 19 octobre 2010