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Réponse publiée le 10 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 20 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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6 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 mai 2010
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6 avril 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 19 octobre 2010
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6 avril 2010Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelRéponse publiée le 13 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010