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24 novembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 26 janvier 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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20 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 5 janvier 2010