Examen du rapport d'information sur l'influence culturelle des pays émergents (Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus, co-rapporteurs)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect, n° 4330.)

Bilan de l'activité de la commission des Affaires étrangères pour la XIIIe législature

Examen du rapport d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Pierre Dufau, président M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur)

Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)
Amendements examinés par la Commission

Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur le mécanisme européen de stabilité et le pacte budgétaire (ouverte à la presse)
Informations relatives à la commission 13

Table ronde sur la kafala réunissant : Mme Marie-Catherine Gaffinel, magistrate du bureau du droit des personnes et de la famille, à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice et des libertés, M. Jean de Croone, adjoint au directeur de l'immigration du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Mme Edith Sudre, adjointe au directeur du service de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères, Mme Marie-José Le Pollotec, responsable du bureau de la protection des mineurs et de la famille au sein de la sous direction de la protection des droits de personnes du ministère des Affaires étrangères, Mme Martine Timsit, directrice des études et réformes auprès du Défenseur des droits, Mme Malika Bouziane, présidente de l'Association de parents adoptifs d'enfants recueillis par kafala (APAERK) et Mme Linda Arif, juriste, Mme Zora Zemma, présidente adjointe de l'association des parents adoptifs d'enfants nés en Algérie et au Maroc (PARAENAM), M. Jamel Daoudi, membre de l'association Kafala.fr.

Examen du rapport de la mission d'information sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Eric Woerth, co-rapporteurs).
Inde : répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4021) M. Eric Woerth, rapporteur

Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
Présences en réunion

Audition de Me Andréanne Sacaze, présidente de la commission « textes » du Conseil national des barreaux
Audition de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), M. François Édouard, administrateur et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires