• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108797 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108368 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108148 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108137 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108136 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108135 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108134 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108133 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108132 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108131 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question sans réponse