• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98604 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98603 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98602 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98601 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98586 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98533 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98502 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98248 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98247 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98238 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 23 janvier 2007