• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72006 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72005 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance dommages ouvrage

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72004 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72003 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72002 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72001 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 71947 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71869 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71868 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71867 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 13 décembre 2005