• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65509 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65508 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65453 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65452 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65451 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64525 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64524 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : manèges forains

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64413 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64412 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64356 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : femmes

  Réponse publiée le 29 novembre 2005