• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63737 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63519 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63500 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63307 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63306 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question sans réponse
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62498 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62473 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62472 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62383 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62382 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 9 août 2005