• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18668 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18667 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18618 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18617 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18616 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18615 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18614 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18494 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18493 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : hémochromatose

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18479 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 15 septembre 2003