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4 août 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 14 septembre 2010
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4 août 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 8 septembre 2009
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4 août 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 9 novembre 2010
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4 août 2009Rubrique : politique extérieureTitre : SomalieRéponse publiée le 1er décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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4 août 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 23 novembre 2010
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4 août 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 9 février 2010
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4 août 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : procédureRéponse publiée le 1er décembre 2009