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4 août 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 mars 2010
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4 août 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : personnes imposablesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : personnes imposablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 15 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 13 juillet 2010
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4 août 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 9 mars 2010
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Réponse publiée le 15 décembre 2009