Compte rendu du déplacement en Egypte d'une délégation de la commission (M. Hervé Gaymard, président de la délégation)
Examen du rapport d'information sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État (M. Hervé Gaymard, rapporteur.
Liban : accord relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n° 3711) M. Pascal Clément, rapporteur.

Examen de la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
Amendements examinés

Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
Présences en réunion

Accord France-Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy (n° 3857 rectifié) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur
Adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (n° 3242) M. Jean Glavany, rapporteur 7
Allemagne : accord relatif à la Brigade franco-allemande (n° 3813) M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur 11
Coopération transfrontalière : création des groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n° 3317) et adhésion d'Andorre au traité franco-espagnol (n° 3337) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur 17

Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2012 Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l'étranger et affaires consulaires » ; « Présidence française du G20 et du G8 » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence »

Examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 30 du projet de loi de finances pour 2012)

Examen du rapport de la mission d'information « L'Iran après 2008 » (M. Jean-Louis Bianco, président M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur)

Conseil de l'Europe : protocole d'amendement à la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n° 3703) M. François Rochebloine, rapporteur
Hong-Kong : accord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n° 3656) M. Didier Mathus, rapporteur
Brésil : création d'un Centre de coopération policière (n° 3139) M. Philippe Cochet, rapporteur
Information relative à la commission

Protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n° 3243) M. André Schneider, rapporteur
Italie : accord entre la France et l'Italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n° 3540) M. Henri Plagnol, rapporteur
Vietnam : accord entre la France et le Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 3137) M. Gilles Cocquempot, rapporteur