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Audition de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (ouverte à la presse)
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Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n° 3120) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
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Table ronde sur les échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, en présence de M. Jean-Marc Fenet, directeur chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et de M. Yves Ulmann, directeur adjoint de Tracfin
Informations relatives à la commission -
Suite de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
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Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo
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Suisse : accord entre la France et la Suisse concernant la convention relative au service militaire des double-nationaux (n° 2988) M. Claude Birraux, rapporteur
Avis de la commission sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement Mme Henriette Martinez, rapporteure -
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition de M. Mouldi Kefi, ministre des affaires étrangères de Tunisie
Isère (8e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)