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Audition de Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes
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Table ronde sur les déséquilibres monétaires internationaux et leur régulation en présence de M. Olivier Pastré, professeur d'économie à l'Université de Paris VIII et M. Nicolas Bouzou, directeur d'études à l'école de droit et de management de l'Université Paris II Assas (ouverte à la presse)
République tchèque : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n° 2504) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur 11
Tribunal international du droit de la mer : adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités (n° 2772) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur 13 Roumanie : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n° 2727) M. Rudy Salles, rapporteur. 18 -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908) (M. François de Rugy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913) (Mme Martine Billard, rapporteure)
Informations relatives à la Commission -
Audition de Mme Maria Angela Holguin Cuellar, ministre des affaires étrangères de Colombie (ouverte à la presse)
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Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2011 Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l'étranger et affaires consulaires » ; « Présidence française du G20 et du G8 » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence ».
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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits pour 2011 de la mission « Action extérieure de l'Etat » (ouverte à la presse).
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Audition de M. Sebastián Piñera, Président de la République du Chili
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Roumanie : accord relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (n° 2503) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
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Election du bureau
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
Isère (8e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)