M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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10 février 2009

Question écrite n° 41239 de M. Jacques Remiller

Rubrique : animaux

Titre : dégâts des animaux

Réponse publiée le 31 mars 2009
3 février 2009

Question écrite n° 41211 de M. Jacques Remiller

Rubrique : urbanisme

Titre : rénovation urbaine

Réponse publiée le 5 octobre 2010
3 février 2009

Question écrite n° 41197 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : travail dissimulé

Réponse publiée le 16 février 2010
3 février 2009

Question écrite n° 41186 de M. Jacques Remiller

Rubrique : transports urbains

Titre : RATP

Réponse publiée le 7 avril 2009
3 février 2009

Question écrite n° 41178 de M. Jacques Remiller

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Réponse publiée le 1er décembre 2009
3 février 2009

Question écrite n° 41172 de M. Jacques Remiller

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 14 avril 2009
3 février 2009

Question écrite n° 41167 de M. Jacques Remiller

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 7 avril 2009
3 février 2009

Question écrite n° 41161 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sports

Titre : aviation légère

Réponse publiée le 7 avril 2009
3 février 2009

Question écrite n° 41156 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité sociale

Titre : mutualité sociale agricole

Réponse publiée le 17 mars 2009
3 février 2009

Question écrite n° 41071 de M. Jacques Remiller

Rubrique : politiques communautaires

Titre : agriculture

Réponse publiée le 5 mai 2009

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