• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127944 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127936 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127894 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127829 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127819 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127800 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127722 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127680 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : entreprises

  Titre : organisations patronales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127678 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127626 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012