M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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13 mars 2007

Question écrite n° 120587 de M. Jacques Remiller

Rubrique : politique extérieure

Titre : Birmanie

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120583 de M. Jacques Remiller

Rubrique : animaux

Titre : protection

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120582 de M. Jacques Remiller

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnel

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120581 de M. Jacques Remiller

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : bateaux de pêche

Réponse publiée le 24 avril 2007
13 mars 2007

Question écrite n° 120580 de M. Jacques Remiller

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120475 de M. Jacques Remiller

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Réponse publiée le 8 mai 2007
6 mars 2007

Question écrite n° 120242 de M. Jacques Remiller

Rubrique : agriculture

Titre : céréales

Réponse publiée le 1er mai 2007
6 mars 2007

Question écrite n° 120241 de M. Jacques Remiller

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 120240 de M. Jacques Remiller

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 120208 de M. Jacques Remiller

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2007

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