• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119733 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119291 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119275 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119274 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119273 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119272 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119271 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119122 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119121 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119096 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Question sans réponse