• 14 février 2007

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3254 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question posée en séance
• 13 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 118203 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Question sans réponse
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117886 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117560 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117470 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 116976 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 16 janvier 2007

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1841 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : tabaculture

  Réponse publiée le 17 janvier 2007
• 9 janvier 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 115418 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 115295 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 115250 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007