• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126817 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126780 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126761 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126760 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126726 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126690 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126679 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126664 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126651 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126650 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question close sans réponse le 19 juin 2012