• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88479 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88478 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88477 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87530 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87398 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87341 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87314 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87211 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86540 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86534 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 2006