• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82647 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82646 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82645 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82565 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : industrie

  Titre : produits manufacturés

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82564 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80953 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 6 décembre 2005

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  Question orale sans débat n° 1337 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 7 décembre 2005
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79597 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78555 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : police

  Titre : développement

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78449 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 mars 2006