• 20 juillet 2010

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  Question écrite n° 84675 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 juillet 2010

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  Question écrite n° 84648 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 juillet 2010

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  Question écrite n° 84355 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 15 février 2011
• 20 juillet 2010

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  Question écrite n° 84273 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : crustacés

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84246 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84219 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84209 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports urbains

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84144 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84138 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : psoriasis

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84134 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 octobre 2010