M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°68 : 10 résultats affichés sur un total de 2188

30 mars 2010

Question écrite n° 75148 de M. Jacques Remiller

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 24 août 2010
30 mars 2010

Question écrite n° 75137 de M. Jacques Remiller

Rubrique : impôts locaux

Titre : paiement

Réponse publiée le 8 février 2011
30 mars 2010

Question écrite n° 74982 de M. Jacques Remiller

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 17 janvier 2012
30 mars 2010

Question écrite n° 74900 de M. Jacques Remiller

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : journalistes

Réponse publiée le 24 août 2010
30 mars 2010

Question écrite n° 74846 de M. Jacques Remiller

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 29 juin 2010
23 mars 2010

Question écrite n° 74835 de M. Jacques Remiller

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 25 mai 2010
23 mars 2010

Question écrite n° 74826 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : congés payés

Réponse publiée le 25 mai 2010
23 mars 2010

Question écrite n° 74825 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : congé parental d'éducation

Réponse publiée le 20 juillet 2010
23 mars 2010

Question écrite n° 74800 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sports

Titre : football professionnel

Réponse publiée le 11 mai 2010
23 mars 2010

Question écrite n° 74792 de M. Jacques Remiller

Rubrique : services

Titre : services à la personne

Réponse publiée le 8 juin 2010

1

...

66

67

68

69

70

...

219

Page n°68 : 10 résultats affichés sur un total de 2188