M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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13 mars 2012

Question écrite n° 130628 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130621 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130594 de M. Jacques Remiller

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130587 de M. Jacques Remiller

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130584 de M. Jacques Remiller

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130579 de M. Jacques Remiller

Rubrique : santé

Titre : autisme

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130562 de M. Jacques Remiller

Rubrique : retraites : généralités

Titre : politique à l'égard des retraités

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130555 de M. Jacques Remiller

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130549 de M. Jacques Remiller

Rubrique : culture

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130541 de M. Jacques Remiller

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Jacques Remiller

Questions posées (archives)