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Réponse publiée le 6 octobre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclesRéponse publiée le 27 octobre 2009
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16 juin 2009Rubrique : Union européenneTitre : politique extérieureRéponse publiée le 28 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : Union européenneTitre : PESDQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 juin 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 13 octobre 2009
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16 juin 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 4 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 juin 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 juin 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 mars 2010
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16 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 22 novembre 2011