• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130533 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130336 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129071 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 128994 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : animaux

  Titre : sangliers

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128938 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128936 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128930 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128876 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128856 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128754 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012