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26 mai 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 23 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : mention : mort en déportationRéponse publiée le 22 décembre 2009
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Réponse publiée le 13 juillet 2010
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12 mai 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 3 novembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs réduitsRéponse publiée le 20 octobre 2009
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12 mai 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : statistiquesRéponse publiée le 16 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 26 janvier 2010
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 8 décembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 10 mai 2011