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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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21 avril 2009Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 11 août 2009
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21 avril 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme socialRéponse publiée le 8 septembre 2009
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21 avril 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 6 octobre 2009
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21 avril 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : risques naturels majeursRéponse publiée le 15 septembre 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 18 août 2009
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21 avril 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 novembre 2009