M. Philippe Folliot

La République en Marche

Tarn (1re circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2020 (15e législature)
  • mardi 2 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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  • mardi 25 septembre 2012
    2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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  • mardi 25 septembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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  • mardi 25 septembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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  • lundi 24 septembre 2012
    1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement
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  • mercredi 25 juillet 2012
    2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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  • mercredi 25 juillet 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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