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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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7 avril 2009Rubrique : industrieTitre : matériaux de constructionRéponse publiée le 14 février 2012
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24 mars 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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12 mars 2009Rubrique : politique extérieureTitre : ChineQuestion posée en séance
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10 mars 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 19 octobre 2010
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10 mars 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 14 juillet 2009
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24 février 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 14 avril 2009
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24 février 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 28 décembre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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24 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 26 mai 2009