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24 février 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 16 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 janvier 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 décembre 2009
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27 janvier 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 8 septembre 2009
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21 janvier 2009Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 20 octobre 2009
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23 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : paiementRéponse publiée le 10 mars 2009
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10 décembre 2008Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTQuestion posée en séance
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18 novembre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 9 décembre 2008
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18 novembre 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 février 2009