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18 novembre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 10 février 2009
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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5 août 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 11 août 2009
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5 août 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 août 2008Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juillet 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 24 mars 2009
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22 juillet 2008Rubrique : postesTitre : bureaux de posteRéponse publiée le 21 octobre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 30 septembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services du TrésorRéponse publiée le 21 avril 2009
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22 juillet 2008Rubrique : gendarmerieTitre : brigadesRéponse publiée le 21 octobre 2008