• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9737 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9736 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : création

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9735 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9733 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9732 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9730 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : marchés publics

  Titre : services

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9729 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 24 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 74 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sports

  Titre : rugby

  Question posée en séance
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122462 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122370 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question sans réponse