• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103768 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103563 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103438 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103392 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102988 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102868 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : eaux territoriales

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102742 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4615 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101947 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 12 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4535 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Îles Éparses

  Question posée en séance