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21 juin 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 25 octobre 2016
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14 juin 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : concurrenceRéponse publiée le 6 décembre 2016
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7 juin 2016Rubrique : organisations internationalesTitre : UNESCORéponse publiée le 14 juin 2016
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7 juin 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 6 décembre 2016
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7 juin 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 5 juillet 2016
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7 juin 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 5 juillet 2016
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7 juin 2016Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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24 mai 2016Rubrique : outre-merTitre : Terres australes et antarctiques françaisesRéponse publiée le 25 octobre 2016
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19 avril 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 14 juin 2016
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19 avril 2016Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 14 juin 2016