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29 octobre 2014Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mars 2015
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21 octobre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 3 mai 2016
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21 octobre 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 février 2015
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9 octobre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauQuestion posée en séance
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30 septembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets végétauxRéponse publiée le 23 décembre 2014
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30 septembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets végétauxRéponse publiée le 23 décembre 2014
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30 septembre 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 septembre 2014Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 4 novembre 2014
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23 septembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 11 novembre 2014