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29 octobre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 28 juillet 2015
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29 octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 11 février 2014
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29 octobre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 11 août 2015
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Réponse publiée le 14 janvier 2014
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29 octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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17 octobre 2013Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseQuestion posée en séance
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15 octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 24 décembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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15 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 19 novembre 2013