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9 juillet 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Présence d'enfants violents à l'école primaireRéponse publiée le 24 mars 2020
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21 mai 2019Rubrique : logementTitre : Clause de priorité lors de la vente d'un lot à usage exclusif de stationnementRéponse publiée le 15 octobre 2019
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14 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de CFE au bénéfice des convoyeurs médicauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Création d'une assurance cadre pour les médecinsQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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30 avril 2019Rubrique : arts et spectaclesTitre : Situation des auteurs et artistesQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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16 avril 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche au silure de loisirRéponse publiée le 8 septembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Tarif de la cantine scolaire appliqué aux enfants en ULISRéponse publiée le 17 décembre 2019
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2 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Transparence sur l'origine du miel et affichage des pourcentages par paysRéponse publiée le 4 février 2020
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26 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accès aux fonds de formation professionnelleRéponse publiée le 30 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : consommationTitre : Profession d'artisans bouchersRéponse publiée le 23 avril 2019