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27 novembre 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Marché public pour matériel des forces de l'ordreRéponse publiée le 19 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Vélos à assistance électrique (VAE)Réponse publiée le 18 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Recouvrement des forfaits de post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Définition des CCI rurales et baisse des dotations aux CCIRéponse publiée le 27 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la TICPERéponse publiée le 4 février 2020
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25 septembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation de l'île de TromelinRéponse publiée le 30 octobre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Île de la Passion - ClippertonRéponse publiée le 5 mars 2019
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtimentRéponse publiée le 4 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtimentRéponse publiée le 4 septembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Arrêté relatif à la formation en chiropraxieRéponse publiée le 30 octobre 2018