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9 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 18 mai 2010
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9 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : fonctionnementRéponse publiée le 16 août 2011
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9 février 2010Rubrique : matières premièresTitre : métauxRéponse publiée le 13 avril 2010
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9 février 2010Rubrique : matières premièresTitre : métauxRéponse publiée le 13 avril 2010
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9 février 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 12 avril 2011
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9 février 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 3 août 2010
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9 février 2010Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 29 juin 2010
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9 février 2010Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 27 juillet 2010
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Réponse publiée le 13 juillet 2010
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9 février 2010Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instanceRéponse publiée le 22 juin 2010