M. Charles-Ange Ginesy

Les Républicains

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 octobre 2014

Question écrite n° 65612 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 28 octobre 2014
7 octobre 2014

Question écrite n° 65611 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 28 octobre 2014
7 octobre 2014

Question écrite n° 65610 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 28 octobre 2014
7 octobre 2014

Question écrite n° 65609 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 28 octobre 2014
7 octobre 2014

Question écrite n° 65608 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 28 octobre 2014
7 octobre 2014

Question écrite n° 65568 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 octobre 2014

Question écrite n° 65564 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : enseignement

Titre : pédagogie

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 octobre 2014

Question écrite n° 65495 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 octobre 2014

Question écrite n° 65445 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : agriculture

Titre : viticulteurs

Réponse publiée le 4 novembre 2014
30 septembre 2014

Question écrite n° 65148 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : élevage

Titre : protection

Réponse publiée le 25 novembre 2014

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M. Charles-Ange Ginesy

Questions posées (archives)