M. Charles-Ange Ginesy

Les Républicains

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 septembre 2014

Question écrite n° 64951 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 septembre 2014

Question écrite n° 64809 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : santé

Titre : traitements

Réponse publiée le 3 mars 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64727 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 14 octobre 2014
23 septembre 2014

Question écrite n° 64665 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : pharmaciens

Réponse publiée le 7 mars 2017
23 septembre 2014

Question écrite n° 64640 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 septembre 2014

Question écrite n° 64617 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64616 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64615 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64614 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64613 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015

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M. Charles-Ange Ginesy

Questions posées (archives)