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15 décembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 23 novembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : ArevaQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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20 octobre 2009Rubrique : élevageTitre : montagneRéponse publiée le 2 mars 2010
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16 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion posée en séance
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4 mars 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 8 avril 2008
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4 mars 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculQuestion close sans réponse le 8 avril 2008
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4 mars 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 8 avril 2008
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29 janvier 2008Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 30 janvier 2008