• 19 janvier 2010

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  Question écrite n° 68742 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 27 avril 2010
• 12 janvier 2010

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  Question écrite n° 68586 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 29 décembre 2009

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  Question écrite n° 67994 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 22 décembre 2009

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  Question écrite n° 67335 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : versement transport

  Réponse publiée le 22 juin 2010
• 22 décembre 2009

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  Question écrite n° 67132 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 22 décembre 2009

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  Question écrite n° 67109 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : économie sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 66077 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64653 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62835 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62734 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012