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Réponse publiée le 25 novembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 23 septembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 28 octobre 2008
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Question posée en séance
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20 mai 2008Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 28 octobre 2008
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6 mai 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2008
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6 mai 2008Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 28 octobre 2008
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22 avril 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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22 avril 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 12 août 2008
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22 avril 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 15 juillet 2008