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25 juin 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille commémorative des services volontaires dans la France libreRéponse publiée le 13 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 novembre 2014
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12 juin 2013Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion posée en séance
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4 juin 2013Rubrique : santéTitre : cancer de l'utérusRéponse publiée le 19 janvier 2016
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30 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 29 octobre 2013
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30 avril 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 23 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationRéponse publiée le 18 novembre 2014
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12 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 juin 2013
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26 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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26 février 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 15 octobre 2013